Mentions légales

1. NOTRE SERVICE

+Simple est un courtier en assurance en ligne dédié aux professionnels et aux très petites entreprises (TPE). Le Site permet de consulter et souscrire les produits d'assurance adaptés à vos besoins. L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales du Site.

2. INFORMATIONS SUR LE SITE

Le Site +Simple est édité par la société +Simple S.A.S au capital de 68 238 313 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° B 810 992 792 et dont le siège social est situé 2 rue Grignan - 13001 Marseille (ci-après dénommée « +Simple »). Téléphone : 0979980730 Le directeur de la publication est Eric Mignot. Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Tél. +33 (0)8 99 70 17 61.
+Simple est régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA, police No RCP60492 garantie financière souscrite auprès de CGPA, police No GFI60492 est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 15 002 981 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l'Orias www.orias.fr) exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - 75436 Paris a opté pour la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.520.1 du Code des Assurances: La liste des fournisseurs avec lesquels +Simple travaille est à votre disposition sur simple demande. En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l'adresse suivante : reclamations@plussimple.fr Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances – APE : 672Z n'a aucun lien capitalistique avec des compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, sous les No 1878812, 1878813 et 1878814.

3. DROIT D'OPPOSITION DES CONSOMMATEURS AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l'article L121-34 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique".

4. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET COORDONNÉES DU SERVICE CLIENT MÉDIATION

En cas de réclamation, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez « +Simple » au numéro indiqué sur notre site.

Vous avez également la possibilité d’adresser un mail à notre Service Réclamations : reclamations@plussimple.fr

Enfin, si votre litige ne trouvait pas sa solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09

En cas de réclamation relative à un contrat souscrit en ligne, vous avez la possibilité d’utiliser la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

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